Politique de confidentialité

Informations provisoires mises à jour le 17 octobre 2026. L’identification du responsable, les durées maximales de conservation et les informations sur les transferts restent à compléter.

1. Qui est responsable de vos données ?

Les Instants Partagés est un projet associatif en cours de création. La direction du projet assure actuellement la gestion du site et des données décrites ici. Le contact est lesinstantspartages@outlook.fr. L’identité civile et l’adresse postale du responsable ne sont pas publiées à ce stade : l’information d’identification reste donc incomplète.

La création de l’association entraînera une mise à jour de cette information et, si nécessaire, une information des personnes concernées sur la reprise de leurs données. Le site s’adresse aux personnes majeures.

2. Quelles informations sont recueillies ?

• Candidature : prénom et nom, courriel, numéro de mobile, date de naissance, présentation, formule souhaitée et éventuel code de parrainage ; décision d’admission et suivi de la demande.
• Compte et accès : identifiant, pseudo, statut de membre ou de visiteur, validité de l’accès, codes et éléments de sécurité. Les mots de passe et codes de connexion sont traités sous forme dérivée de sécurité, et non affichés en clair dans les listes de gestion.
• Fiche et profils à découvrir : pseudo, présentation, ville, centres d’intérêt, photo facultative, âge calculé lorsqu’il est disponible, choix de visibilité et coups de cœur.
• Pass découverte : identité de contact, courriel, âge, ville et informations de présentation saisies. Les rubriques de genre et de situation personnelle permettent de choisir « Ne souhaite pas préciser ».
• Vie de la communauté : messages, présence dans les salons, propositions de salons ou de sorties, inscriptions, photos proposées, points de parrainage, signalements, exclusions et blocages.
• Fonctionnement technique : informations de connexion, adresse IP ou empreinte de sécurité selon le traitement, horodatages, cookies de session, préférences et brouillons conservés dans le navigateur.

Si la connexion avec ChatGPT est choisie, le site reçoit les informations d’identité mises à disposition par cette connexion, notamment un identifiant, le courriel et, lorsqu’il est transmis, le nom. Une connexion membre par courriel et mot de passe est également prévue.

Les informations marquées obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou à la fonction concernée. Sans elles, la demande ou l’accès peut ne pas être possible. La photo, les centres d’intérêt et les informations de présentation indiquées comme facultatives peuvent être omis.

Évitez d’inscrire dans votre présentation ou les échanges des informations médicales, des pièces d’identité, des coordonnées bancaires ou des informations très personnelles dont la diffusion n’est pas nécessaire.

3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

• Examiner une candidature, vérifier la majorité et les accès par âge, communiquer avant admission : mesures précontractuelles demandées par la personne et gestion du service sollicité, dans la mesure où les informations sont nécessaires à ces opérations.
• Fournir le compte, les salons, la messagerie et les inscriptions demandées : exécution du service ou des engagements liés à l’adhésion.
• Afficher volontairement une fiche dans l’annuaire ou les profils à découvrir, avec la photo choisie : consentement exprimé par le choix de visibilité. Ce choix peut être retiré dans l’espace membre, puis enregistré.
• Assurer la sécurité, prévenir les faux profils et les abus, gérer la modération : intérêt légitime à protéger les utilisateurs et le fonctionnement du site, sous réserve de leurs droits.
• Répondre aux demandes et respecter les obligations applicables : gestion du service et, selon la demande, obligation légale.

Le rattachement détaillé de chaque traitement à sa base légale doit encore être finalisé, notamment pour les informations de présentation du Pass, le parrainage et les photos d’événements. Aucun consentement général à cette politique ne remplace une autorisation spécifique lorsqu’elle est nécessaire.

Le contact préalable à l’admission peut se faire, si nécessaire, par SMS ou WhatsApp. Aucun appel téléphonique n’est prévu pour ce contact. Les messages promotionnels non nécessaires au service ne sont pas couverts par cette simple communication de gestion.

4. Qui peut voir quoi ?

Les coordonnées de candidature et la date de naissance ne sont pas destinées à être affichées dans l’annuaire ou les profils à découvrir. La direction accède aux informations nécessaires à la gestion des demandes et des accès. Les autres utilisateurs voient votre pseudo dans les espaces de conversation, et les contenus que vous partagez avec eux.

La fiche d’annuaire et les profils à découvrir sont proposés aux membres ayant les droits correspondants, selon votre choix de visibilité. L’âge peut être affiché sur la fiche à partir de la date de naissance ; la date complète n’est pas affichée sur cette carte. Vous pouvez modifier votre présentation et retirer votre choix de visibilité.

Dans le chat, les participants ayant accès à un salon voient ses messages, les pseudos présents et certaines informations de mini-fiche. Pour le Pass découverte, la mini-fiche reprend notamment le pseudo, l’âge, la ville et les informations de présentation choisies. Les visiteurs d’un Pass peuvent également accéder à des mini-fiches depuis le chat, selon les fonctions disponibles.

Attention : la mini-fiche du chat peut actuellement montrer la présentation d’un membre aux participants du Pass découverte, même si sa fiche n’est pas affichée dans l’annuaire. Le choix de masquer la fiche d’annuaire ne masque donc pas cette présentation dans le chat.

Les modérateurs voient les éléments nécessaires à la modération des salons et disposent des actions correspondant à leur rôle. L’interface ne leur donne pas accès aux conversations privées entre participants. Les messages à la direction sont traités par la direction ; les conversations entre participants sont distinctes. Les messages transitent par le serveur : le site ne revendique pas un chiffrement de bout en bout.

Les prestataires techniques, dont OpenAI pour l’hébergement du site et ses sous-traitants applicables, traitent des données pour fournir le service. Une transmission peut aussi être requise par une autorité compétente dans les conditions prévues par la loi. Le projet ne prévoit pas de vendre les coordonnées des utilisateurs.

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

Une durée d’accès n’est pas une durée de conservation. Par exemple, la fin d’un Pass de 24 heures ou d’une adhésion n’efface pas automatiquement toutes les informations et tous les messages associés. Les profils deviennent inaccessibles dans certaines rubriques lorsque les conditions d’accès cessent d’être remplies.

Les durées maximales par catégorie et un calendrier de suppression ne sont pas encore tous définis. Aucune purge générale automatique des comptes, candidatures ou messages n’est actuellement installée ; la désactivation d’un accès n’équivaut pas à un effacement. Cette situation doit être régularisée et la présente information sera mise à jour avec les règles effectivement appliquées.

Pour demander l’effacement de vos données ou connaître la conservation d’un élément précis, contactez lesinstantspartages@outlook.fr. Les éléments faisant l’objet d’une obligation légale ou d’un litige identifié peuvent nécessiter une conservation distincte et justifiée. La demande est examinée au cas par cas ; aucun délai uniforme de conservation n’est présenté ici comme déjà appliqué.

6. Cookies et stockage dans le navigateur

Le code du site utilise notamment des cookies pour conserver la connexion et le mode d’accès choisi. La durée maximale prévue est de 60 jours pour une connexion membre et certains choix de mode, de 30 jours pour une connexion modérateur et de 24 heures pour un Pass, sans prolonger les droits au-delà de leur validité.

Une préférence d’agrandissement du texte peut être conservée dans le stockage local jusqu’à son effacement. Un brouillon de message peut être conservé dans le stockage de session du navigateur. Les options du navigateur permettent d’effacer ces données, ce qui peut aussi fermer la connexion ou supprimer un brouillon.

Aucun module publicitaire ou de mesure d’audience n’a été identifié dans le code applicatif examiné. Les mécanismes de la plateforme d’hébergement et de la connexion ChatGPT doivent être pris en compte séparément. Si des traceurs non nécessaires sont ajoutés, leur information et, lorsque requis, leur consentement préalable devront être prévus.

7. Hébergement et transferts internationaux

OpenAI héberge le site au titre de ChatGPT Sites, avec des prestataires d’infrastructure dont Cloudflare pour les fonctions techniques utilisées par cette application. La région du compte et les conditions contractuelles déterminent les lieux et garanties applicables.

La région réellement affectée à ce site existant et les garanties applicables aux éventuels transferts hors Espace économique européen ne sont pas encore confirmées. Les informations correspondantes restent à compléter. Aucune conservation exclusivement en France ou dans l’Union européenne n’est affirmée.

Le lien WhatsApp ouvre un service externe. Si vous choisissez de l’utiliser, WhatsApp traite également des informations selon ses propres conditions ; cela ne permet pas au projet d’accéder à votre carnet d’adresses.

8. Vos droits et le contact

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, retirer votre consentement et obtenir la portabilité lorsque ce droit s’applique.

Écrivez à lesinstantspartages@outlook.fr avec l’objet « Données personnelles », en précisant le compte ou le pseudo et votre demande. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité dans un salon.

La réponse doit être apportée dans le délai prévu par le RGPD, normalement un mois ; une prolongation motivée est possible dans les cas prévus par ce règlement. Une demande d’effacement n’impose pas de supprimer les éléments dont la conservation reste légalement nécessaire et justifiée. Vous pouvez également saisir la CNIL.

9. Mises à jour et changement d’exploitant

Cette politique doit être revue lorsque les fonctions, les prestataires, les finalités ou le responsable changent, notamment lors de la reprise du projet par l’association déclarée. Une modification de politique ne donne pas, à elle seule, le droit de réutiliser les données pour de nouvelles finalités incompatibles.

Références

• Article 13 du RGPD : information lors de la collecte.
• Article 5 du RGPD : principes et limitation de conservation.
• Article 6 du RGPD : bases légales.
• CNIL : information des personnes et transparence.
• Conditions ChatGPT Sites.

Les références aux articles ci-dessus ont été vérifiées dans leur version applicable au 17 octobre 2026. Cette politique ne constitue pas une certification de conformité du site.